En 2005, les organisations nationales de normalisation ont reconnu le besoin d'établir un ensemble de normes volontaires afin d'assurer un développement sûr et responsable des nanotechnologies et des nanomatériaux. L'International Organization of Standardization (ISO) a mis en place le Technical Committee 229 Nanotechnology(32) qui a été chargé d'élaborer un ensemble de normes internationales, d'application volontaire.
Ces normes portent sur les thèmes suivants :
- (a) terminologie et nomenclature
- (b) métrologie, méthodes de mesure, instrumentation et spécifications des matériaux de référence, modélisation et simulation
- (c) santé, sécurité, environnement
- (d) spécifications des produits et méthodes d'évaluation.
Actuellement, plus de 50 normes volontaires ont été publiés par l'ISO TC 229, et environ 25 sont en cours d'élaboration.
Par ailleurs, la Commission Européenne a donné au Comité Européen de Normalisation (CEN) le Mandat 461 pour élaborer un programme de normes volontaires prenant en compte les propriétés chimiques physiques et biologiques spécifiques des nanomatériaux, ainsi que leurs mécanismes particuliers d'interactions. Le Comité Technique 352 Nanotechnology du CEN(33) (34), présidé par l'AFNOR, est chargé de mener ce programme de normalisation.
Il faut souligner également que certaines normes volontaires développées dans le cadre de Comités Techniques spécifiques du CEN et de l'ISO peuvent voir leur domaine d'application étendu aux nanomatériaux, notamment dans le domaine de la caractérisation (granulométrie, analyse de surface,…), de la qualité de l'air et de l'eau, des salles propres, de la gestion des risques, des équipements de protection, et de diverses application (textile, bâtiment, peinture, plastique,…)
Dans chaque pays un comité assure la représentation de l'organisation nationale de normalisation auprès du CEN et de l'ISO. La Commission de Normalisation X457 Nanotechnologies de l'AFNOR(35) représente la France au CEN et à l'ISO.
D'autres organismes, comme le comité E56 de l'ASTM(36) international élaborent également des normes volontaires dans le domaine des nanomatériaux.