L'enquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale, concerne les demandes de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) », n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE et situées sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 septembre 2022 à 8h30 au vendredi 28 octobre 2022 à 17h00 sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières en Provence).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 octobre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Arrêté interpréfectoral en date du 19 août 2022
Référence du Tribunal Administratif
- Décision en date du 11 juillet 2022 - Tribunaux Administratifs de MARSEILLE, TOULON et NÎMES
Président(e) de la commission d'enquête
- Monsieur Jean-Marie ISNARD
Membres titulaires de la commission d'enquête
- Monsieur Nourdine ASSAS
- Monsieur Marc DUBOIS-PERRIN