La Commission Locale d'Information de Cadarache (CLI)
La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dite loi TSN, dont les dispositions ont été intégrées dans le code de l'environnement par une ordonnance du 5 janvier 2012, a reconnu le droit du public à une information fiable et accessible en matière nucléaire.
Cette loi a mis en place l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante chargée de contrôler le nucléaire civil (industrie, recherche et médecine), et le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).
Elle a également rendu obligatoire la création auprès de chaque site nucléaire d'une Commission Locale d'Information (CLI) chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et l'impact des activités nucléaires sur les personnes et d'environnement.
Conformément à la loi, les activités du centre CEA de Cadarache font donc l'objet d'une information régulière auprès de la Commission Locale d'Information (CLI) de Cadarache, compétente pour les 21 Installations Nucléaires de Base présentent sur le site.
Cette commission réunit des élus locaux ainsi que des représentants du tissu économique, social et associatif local.
La commission locale d'information comprend :
- des élus
- parlementaires et représentants des collectivités territoriales concernées (40% au moins de ses membres),
- des représentants des associations de défense de l'environnement (10 % au moins de ses membres),
- des syndicats représentatifs (10 % au moins de ses membres),
- des personnes qualifiées et des représentants des intérêts économiques et des professions médicales (10 % au moins de ses membres).