Protection de la vie privée
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l'exercer en exprimant votre demande ici.
L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( www.cnil.fr)
Accès aux documents administratifs
Conformément au décret n°2005-1755, le responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le CEA est :
Florence TOUITOU-DURAND
Directrice juridique et du contentieux
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Siège - centre d'études de Saclay - 91191 Gif-sur-yvette cedex
Tél.: (33) 01 64 50 21 43 / Fax: (33) 01 64 50 12 15