Or, le constat effectué par les experts du domaine au CEA et au BRGM, est sans appel : la méthode et la mise en œuvre de cette règlementation sont jugées inutilement complexes, et finalement pas à la hauteur de l’enjeu d’encourager la production de batteries à faible empreinte carbone.
Cet été marque un tournant pour les fabricants de batteries en Union Européenne et au-delà.
Avec le nouveau Règlement de l’Union Européenne sur les batteries, l'European Commission prépare l’avènement d’une filière batteries durable. En particulier, l’empreinte carbone totale de chaque batterie devra d’abord être déclarée, puis celles dont l’empreinte dépasse un certain seuil ne seront pas autorisées sur le marché européen. Aussi la méthode utilisée pour calculer cette empreinte carbone, mise au point par le Centre commun de recherche (JRC) et la Commission européenne, est-elle décisive, car elle doit s’appliquer de manière universelle et être incontestable pour empêcher les abus.
Le JRC a publié un premier projet le 31 janvier 2023, et organisé une consultation des acteurs sur ce document.
Les experts du CEA et du BRGM ont alors exprimé dans une note du 14 avril 2023 leurs inquiétudes sur la méthode et sa mise en œuvre, jugées inutilement complexes et finalement pas à la hauteur de l’enjeu d’encourager la production de batteries à faible empreinte carbone.
Le « projet final » publié en juin 2023 par le JRC contient quelques améliorations, mais les principaux problèmes demeurent. Les recommandations initiales, qui restent pour l’essentiel valables, concernent plusieurs points.
Malgré certains progrès effectués sur la version du mois de janvier, les experts estiment qu’il est nécessaire de revoir un certain nombre de points pour arriver à un calcul qui honorera les batteries à l’empreinte carbone faible, évinçant de façon stricte celles qui doivent l’être.
Retrouvez l'intégralité des recommandations du CEA et du BRGM ici.