Les différentes missions régaliennes :

• L’Administrateur général du CEA est membre du Conseil de Politique Nucléaire présidé par le Président de la République. Le Conseil de politique nucléaire définit les grandes orientations de la politique nucléaire nationale et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'export et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.
• Le Directeur des relations internationales du CEA est Gouverneur pour la France auprès de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Le CEA joue ainsi un rôle essentiel pour l’élaboration et la défense des positions françaises à l’Agence, et pour la coordination de la participation des entités françaises aux activités de l’AIEA. Le CEA soutient l’AIEA par ses contributions en termes d’expertise, de financement, de formation, dans ses actions visant à assister les Etats qui souhaitent se doter de capacités électronucléaires en les aidant à développer les infrastructures nécessaires à une utilisation de l’énergie nucléaire dans les meilleures conditions de sûreté, sécurité, non-prolifération et protection de l’environnement. Le CEA soutient également les programmes de coopération technique et de promotion des applications nucléaires.
  Par ailleurs, il participe aux activités de l’AIEA dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires : suivi des conventions internationales relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire, élaboration de standards dans le domaine de la sûreté et de recommandations en matière de sécurité nucléaire, mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire adopté en septembre 2011 afin de tirer les leçons de l’accident de Fukushima en particulier.
• Le Directeur des relations internationales du CEA est également vice-président du bureau du Comité de direction de l’Agence pour l’Energie Nucléaire de l’OCDE (AEN), et conduit la délégation française aux réunions semestrielles de ce Comité.
  Le CEA a donc pour rôle de coordonner la consolidation, en lien avec le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), des positions françaises sur les sujets relatifs à la gouvernance de l’AEN, et contribue à faciliter les échanges d'informations entre les représentants français dans les sept comités techniques de cette instance (sciences nucléaires, activités nucléaires réglementaires, sûreté des installations, protection radiologique et santé publique, gestion des déchets radioactifs, études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible, droit nucléaire).
• La Direction des relations internationales du CEA héberge le Comité Technique Euratom (CTE) qui dépend du Premier ministre. Le CTE coordonne et prépare les positions françaises avec le Secrétariat général aux affaires européennes, et veille au respect du traité Euratom. Il est également l’autorité française en charge du suivi de l'application des contrôles internationaux sur les matières nucléaires exercés en France par la Commission européenne, au titre du Chapitre 7 du Traité Euratom, et par l’AIEA. Le CTE est également chargé du suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine nucléaire, dans le cadre d’accords portant sur la fourniture de matières nucléaires, d’équipements ou de technologies, afin de s’assurer du caractère pacifique des utilisations de l’énergie nucléaire.
• La Direction des relations internationales du CEA gère, en lien étroit avec le ministère en charge des affaires étrangères, un réseau de conseillers nucléaires au sein des ambassades de France à l'étranger, qui soutiennent sur le terrain la politique extérieure française dans le domaine des énergies nucléaire et renouvelables, et assure l’interface entre les acteurs clefs des pays qui les accueillent et leurs homologues français : responsables politiques, administrations, industriels et organismes de recherche. Ce réseau, précieux outil de compréhension et d'influence, se déploie dans les pays nucléaire majeurs, et dans les pays présentant des enjeux importants par leur dynamique.

Carte des conseillers nucléaires dans le monde © freepik.com/CEA

• Le CEA participe à la définition des positions françaises dans le domaine de la non-prolifération et au suivi des cycles d’examen du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP).
• Le CEA a participé à la négociation et à la définition du Système de Surveillance International du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE). Il est responsable de la mise en place et du fonctionnement de 16 stations de surveillance sur le sol français et réalise 8 autres stations à l’international.
• Le CEA participe à l’élaboration des positions françaises ainsi qu’au suivi des négociations au sein du Nuclear Suppliers Group (NSG) qui rassemble 46 Etats et dont l’objectif est de contribuer à la non-prolifération par la mise en œuvre de directives relatives à l’exportation des biens et technologies nucléaires.