Ouvert
à la signature en 1996, le Traité d'interdiction complète des essais
nucléaires (TICE ou CTBT pour Comprehensive Test Ban Treaty, en
anglais), interdit tout type d’essai nucléaire quelle que soit l'énergie
dégagée.
La France, 1er Etat doté de l’arme nucléaire à avoir signé le TICE en 1996, l’a ratifié en 1998.
Le
TICE n’est pas encore en vigueur car tous les Etats listés dans son
annexe 2, regroupant les Etats disposant de capacités nucléaires
significatives, n’ont pas encore ratifié le Traité. 8 Etats de l’annexe 2
n’ont pas encore ratifié le TICE : Inde, RPDC et Pakistan, Etats-Unis,
Israël, Iran, Chine et Egypte
La Commission préparatoire de
l’Organisation du TICE agit déjà pour mettre en place le système de
vérification du respect du Traité. Le régime de vérification de 321
stations est basé sur un réseau de détection comprenant quatre types de
stations : sismiques, hydro-acoustiques, infrasons, et utilisant des
radionucléides. Il est complété par un Centre international de données
et par un régime d’inspections sur place.
Pour favoriser l’entrée en vigueur du Traité une conférence dite de l’article XIV se réunit tous les deux ans.