La première priorité du CEA est de maîtriser les risques inhérents aux installations nucléaires nécessaires à ses activités de recherche. La sécurité et la sûreté sont, en effet, déterminantes pour protéger le personnel, le public et l'environnement.
L'affirmation de cette priorité influence l'ensemble des activités et l'organisation du CEA en plaçant cet impératif au cœur des préoccupations de chacun. Elle s'impose tout particulièrement aux réacteurs de recherche, laboratoires et centres de traitements des effluents et déchets utiles aux recherches du CEA. Un effort continu de minimisation de la production de déchets et de réduction des rejets dans l'environnement accompagne un programme soutenu d'amélioration de la qualité des installations et d'assainissement et démantèlement des installations obsolètes.
Le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail (risque incendie, risque électrique, risque chimique et biologique, risque lasers...) s'intègre dans cette préoccupation et fait l'objet de programmes d'actions spécifiques.
Contrôle des installations nucléaires du CEA
L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) organise et anime la surveillance des installations par les inspecteurs des installations nucléaires de base (INB), et c’est l’autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) qui se charge de la surveillance des installations nucléaires de base secrètes (INBS). Chaque année, plus de 100 inspections sont réalisées sur l’ensemble des centres du CEA. Ces visites ont pour objectif de vérifier l'application correcte des dispositions approuvées ou prescrites par l'Autorité de sûreté. Les "lettres de suite d'inspections" adressées à l'exploitant nucléaire présentent une synthèse de l'inspection et font éventuellement part d'observations et de demandes de compléments d'informations.
Lorsqu'un événement (écart, anomalie, incident, accident) significatif pour la sûreté ou la radioprotection se produit dans une installation nucléaire ou lors d'un transport de matières radioactives, l'exploitant le déclare à l'Autorité de sûreté nucléaire et propose un niveau de classement sur l'échelle INES (l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques).
| Conséquences à l'extérieur du site | Conséquences à l'intérieur du site | Dégradation de la défense en profondeur |
7 - Accident majeur | Rejet majeur : effets étendus sur la santé et l'environnement | | |
6 - Accident grave | Rejet important susceptible d'exiger l'application intégrale des contre-mesures prévues | | |
5 - Accident | Rejet limité susceptible d'exiger l'application partielle des contre-mesures prévues | Endommagement grave du coeur du réacteur / des barrières radiologiques | |
4 - Accident | Rejet mineur : exposition du public dans l'ordre des limites prescrites | Endommagement important du coeur de réacteur / des barrières radiologiques / exposition mortelle d'un travailleur | |
3 - Incident grave | Très faible rejet : exposition du public représentant une fraction des limites prescrites | Contamination grave / effets aigus sur la santé d'un travailleur | Accident évité de peu / perte des barrières |
2 - Incident | | Contamination importante / surexposition d'un travailleur | Incidents assortis de défaillances importantes des dispositions de sécurité |
1 - Anomalie | | | Anomalie sortant du régime de fonctionnement autorisé |
0 - Ecart | Aucune importance du point de vue de la sûreté | |
Evénements hors échelle | Aucune |
Echelle INES
Actuellement, pour les besoins de ses recherches, le CEA exploite des installations nucléaires de base (INB) et des installations nucléaires de base secrètes (INBS).
Les installations nucléaires de base sont de différents types
- réacteurs de recherche ou d'enseignement et maquettes expérimentales,
- laboratoires chauds,
- installations de traitement des déchets solides et liquides,
- installations d'entreposage,
- installations en cours d'assainissement, de démantèlement ou de déclassement (réacteurs, laboratoires chauds, accélérateurs, irradiateur).