Plan quadriennal d’amélioration
de la sûreté et de la sécurité

Le plan quadriennal d’amélioration de la sûreté et de la sécurité au CEA est une impulsion complémentaire, mise en place depuis 2006, pour renforcer la démarche continue de progrès de la sûreté et de la sécurité. Ce plan concerne non seulement l’ensemble des salariés du CEA mais aussi les personnels d’entreprises extérieures intervenant dans un centre du CEA.

Chaque plan définit pour une durée de 4 ans les axes de progrès et les objectifs prioritaires dans les domaines de la sécurité et de la santé, de la radioprotection, de la sûreté et de l'impact environnemental.

La surveillance de l’environnement

Pourquoi surveiller l’environnement ?

La protection de l’environnement est un volet essentiel de la maîtrise des risques au CEA. Chacun des 9 centres du CEA s’attache à réduire au maximum l’impact de ses activités de recherche et de développement sur l’environnement, qu’il s’agisse de consommation de ressources non renouvelables ou de rejets dans le milieu naturel. Les efforts sont portés au plus près, au niveau des installations.

Pour les besoins de ses recherches, le CEA exploite des installations nucléaires de base, des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE). Les efforts sont portés au plus près, au niveau des installations.

Les installations nucléaires de base sont de différents types :

• réacteurs de recherche ou d’enseignement et maquettes expérimentales
• laboratoires chauds
• installations de traitement des déchets solides et liquides
• installations d’entreposage
• installations en cours d’assainissement, de démantèlement ou de déclassement (réacteurs, laboratoires chauds, accélérateurs, irradiateur)

Maîtriser les risques inhérents aux installations nucléaires nécessaires à ses activités de recherche est la priorité du CEA. Il assure une surveillance constante de l’environnement sur et autour de chacun de ses centres. Pour les centres CEA, il s’agit, par des mesures appropriées, de vérifier que les conséquences pour l’Homme et son environnement sont conformes aux évaluations préalables et que l’impact potentiel du centre reste faible, bien en deçà des limites autorisées et des niveaux sanitaires fixés par la réglementation.

Comment le CEA réalise-t-il
la surveillance de l’environnement ?

​Cette surveillance débute au plus près, dans l'installation, par un ensemble de capteurs et de mesures en continu. L’objectif consiste à réduire au maximum les rejets dans l’environnement et de s’assurer qu’ils restent très inférieurs aux limites imposées par les autorités de sûreté. Outre le contrôle des rejets en sortie des installations, un dispositif de surveillance de l’environnement est mis en place sur et autour de chaque site dans un rayon de plusieurs kilomètres. Il permet d’assurer, grâce à la mesure de prélèvements variés et réguliers, que les dispositions mises en place au niveau des installations sont efficaces.

Les objectifs de cette surveillance sont multiples :

• connaître l’état radiologique de l’environnement en disposant de chroniques de résultats suffisamment longues et comparables ;
  
• s’assurer du respect des valeurs autorisées relatives aux différents paramètres physico-chimiques ;
  
• alerter en cas d’élévation anormale du niveau de radioactivité. Un réseau de stations de surveillance permanente assure cette fonction à l’aide de balises de contrôle en temps réel de la qualité des eaux et de l’air sur les centres ou dans leur environnement proche.
  
  

Les mesures pratiquées sont de différents types. Outre le contrôle des rejets à la source (sortie de cheminée ou exhutoire), un dispositif complet de suivi et de prélèvements d'échantillons dans l’environnement des centres CEA est réalisé : dans l'air, les eaux (souterraines, de pluie et de surface), et la chaîne alimentaire (herbes, fruits et légumes, lait…). Chaque prélèvement fait ensuite l’objet d’analyses en laboratoire.

L’information du public sur
la surveillance de l’environnement

L’ensemble de cette surveillance doit permettre d’informer le public sur les niveaux de radioactivité rencontrés dans l’environnement. Le CEA rend très largement compte de l’état de l’environnement autour de ses sites. Chaque mois, il transmet aux autorités de contrôle les résultats des rejets de ses installations et des prélèvements dans l’environnement. Ces résultats peuvent être consultés sur le site du Réseau national de mesures de la radioactivité.

Des contacts réguliers sont entretenus avec les acteurs locaux (élus, associations, syndicats) via les Commissions locales d’information (CLI), créées à l’initiative des conseils généraux et placées auprès des grands équipements énergétiques, nucléaires principalement. Il en est de même pour les centres ayant des activités intéressant la défense qui disposent d’une Commission d’information (CI) présidée par le Préfet de département.

Le CEA veille également à organiser autour de ses centres une large diffusion des résultats de surveillance grâce à la publication de bulletins périodiques.

Voici en détail l’ensemble des documents relatifs à la surveillance de l’environnement accessibles au public:

• Rapports de transparence et sécurité nucléaire (TSN) (voir page Editions) : Depuis juin 2006, dans le cadre de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, tout exploitant d’une ou plusieurs installations nucléaires de base établit chaque année un rapport qui expose entre autres la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de ses installations dans l’environnement. Ce rapport, dit de « Transparence et sécurité nucléaire » est édité par tous les centres civils du CEA.
• Le site Internet du Réseau national de mesures de la radioactivité (site Internet) : La France a développé ce réseau avec pour ambition de mettre à disposition du public les résultats de surveillance de la radioactivité de l’environnement, et des informations relatives à l’impact sanitaire des activités nucléaires sur l’ensemble du territoire national. Cette base unique en Europe est accessible par un portail Internet. Le réseau s’appuie sur les mesures faites par des laboratoires d’analyses agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
• Les lettres de l’environnement : Ce sont des publications à périodicité variable destinées au public riverain de chaque centre.
  

Le CEA et les autorités de contrôles

Les centres CEA, comme tout établissement gérant des installations nucléaires, doivent répondre aux normes de rejet et à la réglementation fixées par les Autorités de Sûreté Nucléaire (ASN et ASND). C’est pourquoi, chaque centre réalise de nombreuses mesures de ses rejets dans l’environnement pour contrôler l’impact potentiel de ses activités.

La validité de l’ensemble de ces mesures est ensuite attestée par de nombreux contrôles :

• Agréments délivrés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour les mesures de radioactivité de l’environnement ;
• Comparaisons périodiques avec les mesures faites par d’autres laboratoires ;
• Contre-expertises réalisées par des laboratoires extérieurs.

Ces contre-expertises peuvent être en partie réalisées par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

La radioprotection

La radioprotection est définie comme l’ensemble des mesures destinées à prévenir les effets des rayonnements ionisants sur la santé, quelle que soit leur origine (naturelle, médicale, industrielle, militaire). Elle s’appuie notamment sur les recherches en radiobiologie qui permettent d’établir des limites réglementaires de doses tant pour les travailleurs que pour la population.

L’organisation de la radioprotection n’est pas une structure figée. Son évolution est conditionnée par :

• L’application du principe d’optimisation qui constitue en lui-même un moteur de progrès.
• L’amélioration des techniques de détection des rayonnements.
• L’évolution des exigences réglementaires et les attentes de la société en matière de sécurité.

La radioprotection repose sur trois principes fondamentaux recommandés par la commission internationale de protection radiologique :

• Le principe de justification : l’utilisation des rayonnements ionisants est justifiée lorsque le bénéfice qu’elle peut apporter est supérieur aux inconvénients de cette utilisation.
• Le principe d’optimisation : les expositions individuelles et collectives doivent être maintenues aussi basses qu’il est raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociaux.
• Le principe de limitation : les expositions individuelles ne doivent pas dépasser les limites des doses réglementaires.