La sécurité nucléaire
recouvre les domaines suivants :

• La sûreté nucléaire, qui comprend l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires et au transport des substances radioactives. Ces mesures sont prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.
• La radioprotection, qui est la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, y compris par les atteintes portées à l’environnement.
• La gestion de crise.

Le contrôle interne de la sûreté

La culture de sûreté fait l’objet d'une démarche de progrès continu au CEA. Pour garantir la sûreté de ses installations, différents niveaux de contrôles internes sont mis en place.

Le premier niveau est assuré par le chef d’installation qui organise et dirige l'exploitation de l’installation en veillant à maîtriser les risques et garantir la sûreté. Il est responsable du référentiel de sécurité de l’installation qu’il met à jour en fonction notamment de l’évolution de la réglementation. Il conduit régulièrement des visites de sécurité en vue notamment de détecter et corriger des situations potentiellement dangereuses et s’assure que les contrôles techniques des équipements sont effectués en temps et en heure.

Le deuxième niveau est assuré par le directeur de centre et les cellules de sûreté qui lui sont rattachées. La fonction de contrôle, dit de deuxième niveau, consiste à vérifier, au regard des objectifs de sûreté nucléaire, l'efficacité et l'adéquation de l'organisation, des moyens et des actions menées par les chefs d’installations.

Le directeur de centre, par délégation directe de l'administrateur général, est responsable de la fonction de contrôle de la sécurité nucléaire des activités, installations et matières présentes sur le centre ainsi que des transports, y compris pour les unités implantées sur le centre. Il dispose à cette fin de services et moyens spécialisés affectés à la fonction de contrôle dans les domaines de la sécurité nucléaire.

A ce titre :

• il délivre aux unités les autorisations internes et en fixe les conditions ou interdit certaines activités s'il le juge nécessaire ;
• il donne son accord préalable à la mise en service d'installations nouvelles ou à la réalisation de toute modification, expérience ou manipulation nouvelle susceptible d'avoir des incidences notables en matière de sécurité nucléaire ;
• il procède à des visites, audits ou inspections internes sur place et se fait remettre tout document, en vue de contrôler la sûreté nucléaire des activités, installations, matières et transports ;
• il peut prendre ou faire prendre toute mesure d'urgence destinée à assurer la sécurité nucléaire ;
• en cas d'anomalie entraînant un risque d'incident ou d'accident, il a, en tant que représentant de l'exploitant nucléaire sur le centre, délégation pour ordonner toute mesure de sauvegarde, y compris l'arrêt immédiat de l'activité, de l'installation ou du transport.