En vue de la transposition des nouvelles normes européennes de radioprotection, portées par la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, la Direction générale du travail (DGT), en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a engagé depuis 2013 des travaux visant à identifier les axes d’amélioration et de simplification du dispositif réglementaire de surveillance radiologique des travailleurs.

Un livre blanc, reprenant les conclusions de ces travaux, a été présenté aux administrations et institutions commanditaires le 20 mai 2015. Ces propositions, qui vont également dans le sens d’une simplification du dispositif réglementaire, seront examinées prochainement, lors des travaux de transposition de la directive 2013/59/Euratom qui doivent conduire à une mise à jour des dispositions du code du travail et des textes d’application relatifs à la radioprotection des travailleurs.