En 1996, lors de la Conférence du désarmement, l’ONU a proposé aux pays du monde entier un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Tice). Élément essentiel du dispositif international de lutte contre la prolifération de l’armement nucléaire, le Tice interdit tout essai nucléaire, de quelque puissance qu’il soit, dans l’atmosphère, en souterrain ou sous la mer.

La France l’a signé le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998. Au 1^ermars 2008, le traité était signé par 178 États,  dont 144 l’ont ratifié. Pour qu’il entre en vigueur, les gouvernements des 44 pays susceptibles de détenir l’arme nucléaire doivent l’avoir signé, puis fait ratifier par leurs Parlements respectifs.

Pour vérifier que ce traité est bien respecté, un système de surveillance international (SSI), composé de 321 stations de détection et de 16 laboratoires d’analyses de radionucléides, est en cours de mise en place. Toutes les données collectées par les stations, qu’elles soient sismiques, radionucléides, infrasons ou hydroacoustiques, sont transmises au Centre international de données situé à Vienne.


Experte dans le domaine de la surveillance de l’environnement, la direction des applications militaires du CEA a participé à la définition et au développement du système de surveillance international. C’est le CEA qui est responsable pour la France de l’installation et du fonctionnement de moyens dédiés à la surveillance du respect du Tice. Ainsi le Dase (Département analyse, surveillance, environnement) a pour mission d’exploiter les 16 stations de surveillance
qu’il a installées sur le territoire français (Martinique, Polynésie française, Réunion, Guadeloupe...). Il a également installé 8 autres stations dans le monde (Côte d’Ivoire, Bolivie, Mongolie...) à la demande de pays signataires qui ne possédaient pas la technologie nécessaire.

Les données provenant de ces stations sont transmises sous responsabilité française jusqu’au Centre international de données et, en parallèle, au Centre national de données au CEA à Bruyères-le-Châtel. Ce centre a pour mission principale d’exploiter les données et les signaux fournis par l’ensemble des réseaux de mesures géophysiques accessibles et assure une surveillance 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365, pouvant ainsi alerter les autorités en cas d’essai nucléaire potentiel ou de séisme.

Le signal enregistré le 9 octobre 2006 en provenance de la Corée du Nord était caractéristique d’une explosion. Mais sa magnitude relativement faible, entre 3,6 et 3,8, soit une énergie inférieure à une kilotonne, n’a pas permis aux physiciens en charge de l’étude du signal d’identifier clairement l’origine (nucléaire ou chimique) de cette explosion.