Les règles de la médecine du travail sont définies dans le Code du travail, qui intègre la réglementation spécifique de la surveillance médicale du personnel exposé aux risques des rayonnements ionisants.
Ainsi, un même suivi médical était appliqué pour tous les personnels, quel que soit leur employeur. Ce suivi dépendant de la nature du poste de travail reposait sur trois éléments fondamentaux.
Préciser les activités professionnelles
Une "fiche de poste et de nuisances" précisait les activités professionnelles du salarié en rapport avec son travail sur le site des essais. Cette fiche, toujours utilisée pour l'ensemble du CEA (directions chargées des applications civiles comme militaires), était régulièrement actualisée et renseignait le médecin du travail sur les niveaux d'expositions professionnelles des salariés (niveaux allant de 0 à 3 – le zéro signifiant aucune exposition).
Les examens pratiqués
Un examen clinique et des examens médicaux complémentaires classiques (examen hématobiologique, radiographie pulmonaire) pouvaient être effectués. Ceux-ci n'étaient pas systématiques mais plus ou moins fréquent suivant l'activité professionnelle. Pour le personnel exposé aux risques des rayonnements ionisants, deux types d'examens ayant pour but de détecter toute trace de contamination interne étaient pratiqués à intervalles réguliers, et à l'arrivée et au départ du site :
- un examen anthropogammamétrique, également appelé spectrogammamétrie ou "spectro", dans le langage courant ;
- des examens radiotoxicologiques des urines et des selles.
Par ailleurs, les personnels exposés recevaient un film spécifique destiné à mesurer leur dosimétrie externe.
Pour en savoir plus
Pour connaître les dernières recommandations de la Commission Internationale de Protection radiologique en matière de radioprotection (en anglais) :
Pour en savoir plus sur la législation française actuelle concernant la radioprotection des travailleurs et du public :
Locaux du service médical du travail implanté à Mururoa. © CEA/Cadam
Valider l'aptitude professionnelle
Une aptitude médicale est délivrée en conformité avec la "fiche de poste et de nuisances" du salarié à chaque visite médicale.
La réglementation concernant l'exposition aux rayonnements ionisants repose sur les recommandations des organisations internationales compétentes en matière de radioprotection des travailleurs, en particulier sur celles de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR - voir encadré ).
Ces recommandations ont fait l'objet d'une transcription en droit français par les décrets du 20/06/1966 et du 15/03/1967. Pendant les essais, la France s'est conformée en permanence à ces recommandations.
Ainsi sur les sites des essais, les personnels des entreprises intervenantes et les personnels de recrutement local, embauchés par le CEA, ont été pris en charge tout au long de leur mission par le service médical de la Direction des essais du CEA, selon les mêmes critères que les salariés du CEA en métropole. Après chaque mission sur les sites d'expérimentations, le service médical du CEA présent sur place envoyait un relevé de leur suivi médical au service métropolitain de médecine du travail inter-entreprises pour les personnels des entreprises intervenantes de métropole ou tous les ans à la caisse de prévoyance sociale (CPS) pour les personnels de recrutement local de Polynésie.
La radioprotection
La radioprotection vise à protéger l'Homme de l'ensemble des dangers liés à l'exposition externe aux rayonnements ionisants, ou à une contamination interne par des produits radioactifs. Pour protéger les travailleurs et le public des rayonnements ionisants, des normes nationales sont établies fixant les niveaux admissibles de radioactivité auxquels peuvent être soumis ces deux groupes. Les normes françaises les plus récentes, qui reprennent les dispositions de la directive Euratom 96-29, elle-même inspirée des recommandations de la CIPR, sont de 1 millisievert (mSv) par an pour le public et 20 mSv par an pour les travailleurs (contre 5 mSv/an pour le public et 50mSv/an pour les travailleurs pour la directive précédente datant de l'époque des essais nucléaires).
La différence entre les normes applicables au public et aux travailleurs s'explique par le fait que ces derniers font l'objet d'un suivi médical permanent, avec une comptabilisation des doses de radioactivité reçues tout au long de leur vie professionnelle. Les normes retenues pour la population sont plus basses car chaque personne n'est pas suivie individuellement et, il y a des sujets plus vulnérables, comme les jeunes enfants et les femmes enceintes. Il faut noter que les normes ainsi fixées sont très inférieures au seuil d'apparition d'effets sur la santé. A titre de repère, l'équivalent de dose considéré comme une irradiation grave à traiter en milieu hospitalier est de l'ordre de 1000-2000 mSv pour une exposition aiguë du corps entier.