Ce texte actualise la liste commune des équipements militaires de l’UE adoptée par le Conseil le 20 février 2023 (cf. BIJ n° 2023-02) qui énumère les produits liés à la défense pouvant être l’objet de transferts intracommunautaires selon les modalités prévues par la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (cf. BIJ n° 2009-06).