Pour rappel, la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine (EDCH) (cf. BIJ n° 2020-12) fixe des exigences minimales en matière
d’hygiène pour les matériaux entrant en contact avec l’EDCH. Elle prévoit notamment
l’établissement de listes positives européennes de substances de départ, compositions ou
constituants pour chaque type de matériaux, à savoir organiques, métalliques, cimentaires, en
émail, en céramique ou autres matériaux inorganiques, dont l’utilisation est autorisée pour la
fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’EDCH.
Les trois règlements délégués et trois décisions d’exécution précités aménagent cette
réglementation afin notamment :
- d’établir la procédure de demande d’inscription sur les listes positives européennes ou de
retrait de celles-ci, pour une substance de départ, une composition ou un constituant ;
- de définir les procédures d'évaluation de la conformité des produits et la désignation des
organismes d’évaluation de la conformité participant à ces procédures ;
- de prévoir un système de « marquage visible, nettement lisible et indélébile » des produits
entrant en contact avec l’EDCH ;
- de déterminer les méthodes d’essai et d’acceptation permettant d’évaluer la sécurité
d’utilisation de substances de départ, de compositions et de constituants à inscrire sur les listes
positives européennes ;
- de recenser les listes positives européennes des substances de départ, des compositions et
des constituants pour tous les types de matériaux ;
- de fixer les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans
les produits entrant en contact avec l’EDCH.