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Santé publique – Eau destinée à la consommation humaine – Composés perfluorés (PFAS)


​​​​​​​Instruction n° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

Publié le 5 juin 2024

Cette instruction précise les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence de PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

Les modalités de gestion décrites sont mises en œuvre par les ARS en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du code de la santé publique.

Cette instruction s’applique aux EDCH distribuées par un réseau public. Les eaux conditionnées n’entrent pas dans le champ d’application de cette instruction.

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