Pour rappel, la directive 2009/43/CE (cf. BIJ n° 2009-06), qui s’applique aux produits liés à la défense visés dans son annexe, simplifie les règles et procédures applicables au transfert intracommunautaire de ces produits afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.
La directive déléguée (UE) 2024/242 a pour objet d’actualiser l’annexe de la directive susvisée afin de tenir compte de la liste commune des équipements militaires de l’UE adoptée le 20 février 2023 par le Conseil.