Ce décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), ses modalités de déclenchement ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation.

Par ailleurs, ce décret prévoit :

• les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des missions de référence dont il précise le rôle ;
• les conditions de la mobilisation des établissements et services médico-sociaux et des professionnels de santé dans les situations d'urgence ;
• les modalités d'élaboration ainsi que le contenu des plans détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'évènement entraînant une perturbation de l'organisation des soins.

Il précise enfin les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout événement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de l'événement et le suivi de ces victimes.