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Actualité – Gouvernement Attal – Attributions des ministres


​Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publié le 20 mars 2024

Ce décret définit les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui est compétent notamment pour :

  • mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à l’enseignement supérieur ;
  • proposer et, en liaison avec les autres ministres intéressés, mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est associé par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la définition et au suivi de la politique en matière d’espace ;
  • préparer les décisions du gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens alloués par l’Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits ;
  • contribuer à la définition et à la mise en œuvre du PIA ;
  • définir et suivre, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique en matière d’innovation ;
  • préparer les décisions du gouvernement relatives à la constitution d’universités de recherche à rayonnement international ;
  • participer à la promotion des sciences et des technologies, à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle ainsi qu’à la politique de transition écologique et énergétique.

Pour l’exercice de ses attributions, il a notamment autorité sur :

  • la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ;
  • la direction générale de la recherche et de l’innovation ;
  • le secrétariat général (à l’exception de la délégation générale au service national universel), le haut fonctionnaire de sécurité, le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Par ailleurs, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche dispose, pour l’exercice de ses attributions en matière d’investissements d’avenir et d’innovation, du SGPI.

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