Pris en application de l’article L. 1322-14 du code de la santé publique, ce décret fixe les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine y compris dans l’environnement de production. Il précise notamment les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments.