Ce décret autorise le traitement de données pour la sécurité nucléaire par le ministère de l’intérieur. Il permet :
- la collecte et l’exploitation d’informations pour prévenir les atteintes à la sécurité nucléaire et contrôler les demandes d’accès aux installations nucléaires ;
- le suivi des demandes d’habilitation au secret de la défense nationale dans le domaine nucléaire.
Ce texte définit les données enregistrées, leur durée de conservation, leurs accédants et destinataires et les droits des personnes concernées.