Pour rappel, les articles L. 2396-3 et L. 2521-6 du code de la commande publique permettent au pouvoir adjudicateur de soumettre le titulaire d’un marché de défense et de sécurité à la procédure de contrôle du coût de revient, consistant à obtenir tout renseignement sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient des prestations qui font l'objet du marché.
La loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 n° 2023-703 du 1er août 2023 (cf. BIJ n° 2023-08) est venue renforcer ce dispositif.
Ce décret précise les modalités de présentation et de calcul de ces coûts de revient notamment au titre des charges à prendre en compte dans leur détermination.