Ce décret précise les modalités de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L’employeur doit notamment établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces substances, en précisant les substances en question, et si possible, la durée et le degré d’exposition. Il communique par ailleurs cette liste aux services de prévention et de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622-1 du code du travail.