Ces textes visent à adapter l’organisation et à améliorer la performance de la DGA.
Ils ont notamment pour objet de redéfinir les compétences et l’organisation des directions et services existants à la DGA, soit :
- l'inspection de l'armement ;
- la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
- la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
- la direction internationale de la coopération et de l'export ;
- la direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
- la direction des ressources humaines ;
- le service de la transformation et de la performance ;
- le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
- le département central d'information et de communication.
Ils maintiennent par ailleurs le service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont précisées par instruction, qui relève du délégué général pour l'armement.
Ils créent une direction de l’industrie de défense composée :
- d’un service des orientations industrielles, en charge notamment de l’élaboration de la politique de la filière industrielle de défense et de la coordination de l'ensemble des actions de la DGA relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d'emploi des entreprises de défense. L’objectif est de s'assurer de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ;
- d’un service de la sécurité économique, en charge notamment d’élaborer la stratégie d’intelligence économique pour la DGA visant à soutenir les entreprises fournisseurs du ministère des armées.
Enfin, l’arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la DGA amende notamment l’arrêté du 12 septembre 2005 pris en application du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la DGA relatif à l’exercice de la tutelle des établissements et autres organismes publics par délégation du ministre des armées, pour y inclure le CEA dans la liste des établissements concernés par cette tutelle.
Ainsi, à compter du 1er mars 2024, la DGA exerce la tutelle du CEA par délégation du ministre des armées, étant rappelé que, conformément à l’article R. 332-1 du code de la recherche, le CEA est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.