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Installations nucléaires de base – Modifications notables des INB


Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 16 avril 2024

L’arrêté porte homologation d’une décision de l’ASN visant à ajuster certains critères de la décision du 30 novembre 2017 (cf. BIJ n° 2017-12).

Cette décision vient notamment :

  • clarifier certaines définitions ;
  • étendre l’obligation pour l’exploitant de tenir à jour une liste des modifications notables intervenant avant la délivrance de l'autorisation de mise en service d’une INB ;
  • distinguer les règles applicables aux modifications notables intervenues avant ou après la mise en service ;
  • modifier les critères généraux caractérisant une modification notable soumise à déclaration auprès de l’ASN ;
  • ajouter un chapitre portant sur les critères de détermination des modifications intervenant avant la délivrance de l'autorisation de mise en service soumises au régime de déclaration auprès de l’ASN.

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