Post-Fukushima : une deuxième série d’installations soumises aux "stress tests"
Après
les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) [1] réalisées en 2011,
la démarche s’est poursuivie en 2012 et a concerné une deuxième série
d’installations ainsi que les moyens communs des centres de Cadarache et
de Marcoule. L’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rendu sur
la première série d’installations a confirmé le bon niveau de sûreté,
appelant néanmoins à une augmentation de leur robustesse face à des
situations extrêmes, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent
déjà et au renforcement des « noyaux durs » [2]. Les propositions
correspondantes ont été remises aux autorités de sûreté et sont en cours
d’instruction.
Déclaration d’événements significatifs aux autorités
Le
CEA est tenu de déclarer aux autorités de sûreté nucléaire les écarts
survenant dans ses installations ou au cours d’un transport de matières
radioactives. En 2012, 140 événements ont fait l’objet d’une déclaration
(contre 100 en 2011). 129 d’entre eux ont été classés au niveau 0 de
l’échelle INES [3], 11 au niveau 1. Aucun d'entre eux n'a eu de
conséquence significative pour le personnel ni pour l'environnement.
L’augmentation du nombre d’événements déclarés aux autorités de sûreté
résulte en partie d’une amélioration du processus d’identification et de
déclaration tendant toujours vers plus de rigueur et d’efficacité. Ces
événements sont majoritairement d’origine technique (exemple : détection
d’un composant défectueux et remplacement).
Protection des travailleurs
- Radioprotection – En 2012, les doses de rayonnements ionisants
reçues par les travailleurs (entre 0,09 et 0,11 mSv en moyenne [4]) sont
restées très inférieures aux limites réglementaires (20 mSv par an)
fixées pour les travailleurs du nucléaire. Ces niveaux sont quasiment
identiques à ceux enregistrés en 2011.
- Accidents du travail et maladies professionnelles – En 2012, le taux
de fréquence des accidents du travail [5] des salariés du CEA, après la
baisse observée en 2011, se situe à un niveau dans la moyenne de ceux
observés ces cinq dernières années. Pour les salariés d’entreprises
extérieures, l’année 2012 confirme et consolide l’amélioration observée
depuis 2009. Les niveaux observés sur les centres CEA sont très
inférieurs aux niveaux nationaux. Le bilan de ces dernières années met
en évidence une baisse notable des déclarations et des reconnaissances
des maladies professionnelles au CEA.
Surveillance de l’environnement
[1] Les ECS sont des mesures supplémentaires de contrôles, décidées à la suite de l’accident de Fukushima. Elles consistent en une analyse supplémentaire des marges de sûreté dont dispose chaque installation nucléaire vis-à-vis de phénomènes naturels extrêmes (séismes, inondations…) face à différents types d'agressions "hors dimensionnement" et les dispositions existantes pour y faire face. Le cahier des charges a été élaboré par l‘Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
[2] « Noyaux durs » : équipements stratégiques destinés à garantir les fonctions essentielles à la sûreté d’une installation nucléaire en cas de sollicitations extrêmes.
[3] Échelle internationale des événements nucléaires (INES, de l'anglais International Nuclear Event Scale).
[4] Millisieverts : le Sievert est l’unité d’équivalent de dose qui exprime l’impact des rayonnements sur la matière vivante.
[5] Le taux de fréquence, tel que défini par la Caisse nationale d’assurance maladie, correspond au nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.
Les rejets radioactifs des centres du CEA, liquides ou gazeux, sont
strictement limités par des autorisations réglementaires fixées de
manière à ce que l’impact sur la santé et l’environnement soit
négligeable. Toutes les dispositions sont prises pour limiter ces rejets
: collecte des déchets directement dans les installations et évacuation
vers les filières appropriées, traitement des effluents dans des
installations adaptées afin de réduire leur radioactivité et/ou leur
toxicité chimique, recyclage des eaux. Le réseau hydrogéologique fait
l’objet d’une surveillance étroite.
Les mesures dans l’environnement effectuées par les centres CEA sont
transmises au Réseau national de mesures, dont le site internet (http://www.mesure-radioactivite.fr/public/)
met à la disposition du public les résultats de surveillance de la
radioactivité dans l’environnement sur l’ensemble du territoire
national.
Le CEA évalue en outre l’impact radiologique induit par ses activités
sur les populations riveraines. Ces calculs sont effectués chaque année
sur la base des rejets réels des centres, à partir de scénarii
d’exposition majorants. L’impact calculé est extrêmement faible, très
largement inférieur à la limite réglementaire de dose annuelle pour le
public de 1 mSv/an.
Par ailleurs, conformément à l’article L.229-25
du code de l’environnement, le CEA a établi en 2012 son premier bilan
des émissions des gaz à effet de serre, sur la base des données
disponibles pour l’année 2010. Ce bilan prend en compte le CO2, le méthane, l’oxyde nitreux et les fluides frigorigènes.
Protection informatique et propriété intellectuelle
Face à l'évolution et la sophistication des menaces, le CEA renforce en
permanence son dispositif de sécurisation des systèmes d’information.
Des actions de sensibilisation du personnel sont organisées pour
accompagner la démarche auprès des utilisateurs des réseaux
informatiques.
La protection de la propriété intellectuelle au CEA se
traduit notamment à travers les dépôts de brevet réalisés, afin de
garantir l’appartenance des recherches et développements aux
ingénieurs-chercheurs. Avec 701 brevets déposés en 2012 (665 en 2011),
le CEA accède à la deuxième place du classement annuel de l’INPI
(Institut national de la propriété intellectuelle) des organismes et
entreprises déposants de brevets.