La dynamique se poursuit en 2012 puisque le CEA a déposé 701 brevets prioritaires dans ses grands domaines de spécialisation - l’énergie, les technologies pour l’information et la santé, la défense et la sécurité. Ils viennent renforcer un portefeuille comptant désormais de l’ordre de 4700 familles de brevets actives.

Une vingtaine d’ingénieurs-brevets, salariés du CEA, accompagne au quotidien les chercheurs lors de toutes les étapes de la création et de la gestion de la propriété intellectuelle (PI) et s’assurent de la pertinence des dépôts. Plus du quart de ces collaborateurs a réussi l'Examen Européen de Qualification (EEQ) et sont donc agréés auprès de l'Office Européen des Brevets, ce qui atteste de leur haut niveau de professionnalisme dans ce domaine. Leur travail, au plus près des laboratoires, est un gage de qualité des demandes déposées.

Protection de la propriété intellectuelle et transfert de l’innovation

La maîtrise de la propriété intellectuelle est un élément clé de la stratégie de transfert de l’innovation du CEA vers les entreprises.

En effet, aujourd’hui, la concurrence internationale induite par la mondialisation touche les entreprises mais aussi les universités et la recherche, c’est la base du concept d’ « open innovation ». Les données concernant les brevets sont alors considérées comme de bons indicateurs, compréhensibles et reconnus au niveau international, de la performance d’un organisme de recherche.

Pour le CEA, c’est aussi un moyen de démontrer qu’il est en mesure de proposer aux entreprises une recherche innovante et sécurisée. Sans la protection conférée par les brevets, celles-ci ne trouveraient pas d’intérêt à investir dans l’exploitation de ses résultats de recherche qui auraient alors peu de chance d’être valorisés.

La diversité de ses moyens et de ses compétences, l’existence de plateformes collaboratives créent une puissante dynamique de travail collaboratif qui attire de nombreuses entreprises. Aussi, en parallèle de son expertise acquise en matière de propriété industrielle, le CEA a également développé un savoir-faire en termes de modalités de partenariat public-privé et de coordination de projets structurants, au service d’actions de transfert de technologie vers le monde industriel. Dans ce cas, le CEA propose des contrats de collaboration à ses partenaires dans lesquels son capital de propriété intellectuelle est engagé. Les brevets peuvent également être licenciés en échange de redevances ou encore être à l’origine de créations d’entreprises. A ce jour, ce sont près de 160 sociétés innovantes basées sur des technologies ou des savoir-faire du CEA qui ont été créées.

En 2012, l’ensemble des contrats du CEA avec le monde industriel et le monde de l’enseignement et de la recherche représentait un portefeuille de plus de 2 000 accords qui a contribué directement ou indirectement à la création de plus de 865 M€ de recettes externes au CEA.

Un engagement fort pour le développement de technologies clés génériques

Dans le cadre de son soutien aux PME-PMI, le CEA s’appuie en particulier sur les « technologies clés génériques » (key enabling technologies – KET’s), identifiées au niveau européen et mondial comme essentielles pour la compétitivité à venir d’un grand nombre de secteurs industriels. Considérées comme représentant un levier de croissance pour l’économie, elles bénéficieront de ce fait d’un important soutien dans le budget européen : 6,6 milliards d’euros dans le futur programme de recherche et d’innovation HORIZON 2020.

Les « technologies clés génériques » recouvrent les nanotechnologies, la micro/nanoélectronique, la photonique, les matériaux avancés, la biotechnologie industrielle et les systèmes de production avancés. En raison de leur capacité de diffusion très large, elles peuvent trouver leur application dans l'ensemble de la chaîne de l'innovation, de la recherche amont au développement de produits et services en passant par les technologies et procédés industriels.

Le CEA, tant par la qualité de ses recherches dans des domaines phares que grâce à sa position d’organisme de recherche technologique proche des industriels, joue un rôle essentiel pour soutenir et contribuer au développement de l’industrie française mais également européenne. A cet égard, on peut rappeler que fin 2012, le CEA a créé en son sein l’initiative CEA-Tech, pilotée par la direction de la recherche technologique (DRT), pour soutenir son offre de transfert des technologies à destination des industriels, en particulier les PME-PMI et les entreprises de taille intermédiaires (ETI).