​Ces événements n’ont pas été classés sur l’échelle INES* ou sont restés au niveau zéro de celle-ci. Aucun d’entre eux n’a eu de conséquence sur le personnel, les populations ou l’environnement. Toutefois, leur récurrence amène le CEA Saclay à porter à la connaissance du public les présentes informations et à renforcer sa vigilance autour de ce sujet.

Sur l’ensemble du centre CEA de Saclay (Essonne), les installations nucléaires de base comportent 14 cheminées de ventilation. Ces cheminées sont équipées de différents moyens de surveillance des rejets gazeux, destinés à vérifier que ces rejets sont conformes aux autorisations délivrées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (surveillance en continue, surveillance en différé). Depuis un an, des écarts par rapport au référentiel nominal de fonctionnement ont été constatés à plusieurs reprises : retards dans les vérifications périodiques, absence ou indisponibilité temporaire d’un équipement, défaut d’étalonnage. Aucun de ces écarts n’a eu de conséquence sur le personnel, les populations ou l’environnement. Ils ont été pointés par l’ASN dans son dernier bilan 2012, qui a constaté des « faiblesses dans la qualité du suivi des rejets et le suivi des contrôles et essais périodiques correspondants ». L’ASN a rappelé toutefois que « ces manquements ne remett[aient] pas en cause l’évaluation des rejets de ces installations pour l’année écoulée qui restent conformes aux exigences réglementaires ».

Pour remédier à cette situation, le CEA Saclay a pris plusieurs dispositions : amélioration organisationnelle, exigences accrues vis-à-vis des prestations de contrôle et de maintenance, état des lieux de tous les dispositifs des installations. Le déploiement de ce plan d’actions a permis d’identifier de nouveaux écarts, qui ont tous été déclarés au fur et à mesure à l’ASN.

Le CEA maintient sa vigilance et renforce le suivi des dispositifs de surveillance et les procédures de contrôle des rejets de ses installations.

Chaque année, le CEA Saclay réalise plus de 3 000 relevés, opérations de contrôle et de maintenance sur près de 80 dispositifs de surveillance des rejets gazeux du centre. En 2012, les rejets du centre sont restés très inférieurs aux limites réglementaires fixées par l’ASN et comptent globalement parmi les plus bas enregistrés depuis la création du centre. Toutes installations confondues, ces rejets correspondent à un maximum compris entre 0,4 % et 20 % des limites autorisées selon les catégories de radionucléides (ces limites, applicables depuis 2010, ont été fortement revues à la baisse par rapport aux précédentes). Il en résulte un impact radiologique et chimique non significatif sur l’environnement et sur la santé des populations riveraines. Par exemple, l’impact total maximal dû aux rejets 2012 pour un résident habitant au lieu dit « Christ de Saclay » et consommant régulièrement les produits de son jardin est de l’ordre de 1 µSv (1 microsievert), soit le millième de la dose limite réglementaire pour le public ou encore 0,4 millième de la dose moyenne due à la radioactivité naturelle à laquelle toute personne est exposée.

L’ensemble des mesures environnementales du CEA Saclay sont consultables dans le « Rapport Transparence et sécurité nucléaire » (TSN) que le centre publie et met en ligne chaque année à la date du 30 juin. Ce rapport de cinquante pages est transmis au Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire (HCTISN) et à la Commission locale d’information (CLI), conformément à l’obligation légale de chaque exploitant nucléaire depuis la loi TSN de juin 2006. Outre ce rapport, le CEA Saclay diffuse également son « Bilan environnemental », qui reprend les principales données sur la surveillance de l’environnement de l’année écoulée. Le CEA Saclay communique enfin systématiquement à sa Commission locale d’information et à la presse locale tout événement classé au niveau 1 de l’échelle INES.