L’Institut national de la propriété industrielle publie, comme chaque année, le classement des principaux déposants de brevets. Le CEA est en quatrième position derrière PSA, Safran et Valéo. Il est le premier organisme de recherche dans ce classement. Et son portefeuille de brevets continue de s’étendre même s’il perd une place, du fait de l’augmentation forte du nombre de dépôts réalisés par Valéo.
Cette croissance n’est certainement pas une fin en soi, mais elle permet à l’organisme de se rendre visible dans le monde industriel, dans des domaines où il est moins attendu que sur le nucléaire, comme les énergies renouvelables et la microélectronique.
Rendre lisible sa capacité d’innovation
Dans un monde d’innovation ouverte et de concurrence mondialisée, les industriels sont à la recherche des partenaires de R&D les plus pointus dans leur domaine. Mais ne nous laissons pas tromper par l’illusion de l’ouverture des possibles : l’innovation qui génère des profits exige nécessairement une gestion rigoureuse de la propriété intellectuelle.
A cet égard, les brevets constituent un indicateur important, socle d’une collaboration sécurisée pour un industriel. En parallèle, les publications scientifiques attestent également du niveau d’excellence du centre de recherche.
Le classement « Top 25 Global Innovators – Government » de Reuters montre que ce couplage entre l’excellence scientifique et le dépôt de brevet est bien pris en compte en France (1).
Les Français n’ont pas à rougir de ce classement qui comprend six organisations américaines, quatre japonaises et trois allemandes. Ainsi, la France est la deuxième nation juste derrière les Etats-Unis. Le continent européen occupe 9 des 25 places, ce qui en fait le continent le plus innovant selon Reuters.
Le CEA, le CNRS, l'Inserm et l'Institut Pasteur sont dans les 20 premiers. En tête du classement, devant les Instituts Fraunhofer (Allemagne) et le JST (Japon), le CEA doit sa position à un ensemble de critères, parmi lesquels non seulement le nombre important de demandes de brevets déposés, mais aussi, et surtout, au très fort taux de brevets délivrés comparé au volume déposé (2).
Professionnaliser la gestion de propriété intellectuelle
De longue date et parce que c’est sa vocation statutaire, le CEA encourage ses collaborateurs à déposer des brevets. Les autres organismes de recherche ainsi que les universités français intègrent également de plus en plus cet effort, qui relève de la culture d’entreprise, dans leurs pratiques.
Mais le dépôt de brevet n’est que la première étape de toute une stratégie de gestion sécurisée de la propriété intellectuelle (PI).
Une vingtaine d’ingénieurs-brevets, salariés du CEA, accompagne au quotidien les chercheurs lors de toutes les étapes de la création et de la gestion de la PI et s’assurent de la pertinence des dépôts. Ils gèrent avec rigueur ce patrimoine PI qui comprend, fin 2015, de l’ordre de 5800 familles de brevets actives.
Nombre de demandes de brevets déposés par le CEA entre 2008 et 2013 et distribuées par familles, selon les analyses de Reuters Thomson.
Développer la recherche partenariale
L’organisme propose prioritairement des contrats de collaboration à des partenaires, dans lesquels son capital de propriété intellectuelle est engagé. Dans ce modèle, les brevets sont bien entendu in-fine licenciés en échange de redevances, mais ils jouent surtout un rôle essentiel pour nourrir l’innovation dans de grands groupes et générer la création d’entreprises innovantes valorisables à moyen ou long terme (3).
Travailler sur des plateformes mutualisées
Ainsi, sur un projet donné, le CEA et son partenaire industriel font équipe sur des plateformes souvent uniques (salles blanches, salles anhydres, démonstrateurs semi industriels, laboratoires à confinement biologique ou nucléaire etc.). La PI qu’ils génèrent ensemble est protégée et les conditions de son partage sont définies dans un contrat réglementant les règles de propriété et d’exploitation entre les partenaires.
Le modèle du CEA se développe dans le cadre de l’initiative « CEA Tech en région ». Mise en place à la demande du Gouvernement, elle permet d’apporter aux entreprises, à l’échelle de leur implantation régionale, des technologies génériques valorisables dans leur propre filière. Cette approche de proximité des clusters régionaux, éprouvée tant à Grenoble qu’à Paris-Saclay, doit permettre de retrouver des marges de compétitivité par l’innovation pour nos entreprises.
(1) Publié le 8 mars dernier, le classement Reuters porte sur « les 25 institutions publiques qui contribuent le plus à faire progresser la science et la technologie dans le monde ». Ce palmarès repose sur dix critères dont le nombre total de publications recensées, le pourcentage de publications incluant un co-auteur au moins affilié à une entité privée, le volume de brevets enregistrés auprès du WIPO, le pourcentage de dépôt de brevets couvrant à la fois les Etats-Unis, l'Europe et le Japon, ou le taux de citation de brevet. Ces différents éléments ont été analysés au cours des huit dernières années.
(2) Le CEA a déposé, entre 2008 et 2013, un total de 2252 demandes de brevets (WIPO), principalement dans les secteurs de l’énergie (nucléaire et renouvelables), des semi-conducteurs, de la chimie et des produits de consommation finaux. 81,2 % de ces demandes ont abouti.
(3) Depuis 2000, la recherche du CEA a conduit à la création de 124 entreprises dont plus de 80 % se développent ou ont été rachetées pour l’intérêt économique qu’elles représentent.