Rapports annuels des établissements du centre CEA Paris-Saclay
Depuis juin 2006, tout exploitant nucléaire publie chaque année un
Rapport de Transparence et Sécurité Nucléaire (TSN). Au CEA, chaque centre ou établissement abritant une ou plusieurs installations nucléaires de base publie ce rapport.
Établis selon les termes de la loi 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les rapports annuels TSN des établissements du CEA Paris-Saclay présentent les dispositions prises en matière de sûreté dans les installations nucléaires de base et de radioprotection, les événements significatifs en sûreté et radioprotection au cours de l'année écoulée, les résultats des mesures des rejets et l'impact sur l'environnement, et les mesures prises concernant la gestion des déchets radioactifs entreposés dans les installations nucléaires de base.
Les instances de surveillance et d'information
Les Commissions locales d'information de Saclay (créée en 1998 par le Conseil général de l'Essonne) et de
Fontenay-aux-Roses (créée en 2009 par le Conseil général des Hauts-de-Seine) sont composées d'élus locaux et de représentants des pouvoirs publics, d'associations, d'organisation syndicales ou encore de professions médicales. Elles sont chargées d’une mission principale de suivi, d’information et de concertation auprès des populations en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement.
>> Commission locale d'information (CLI) en Essonne pour le site de Saclay
>> Commission locale d'information des Hauts-de-Seine pour le site de Fontenay-aux-Roses
>> Portail
Interministériel de Prévention des Risques Majeurs
Le CEA assure une surveillance de l'environnement via un dispositif de capteurs, sur site et aux alentours, permettant un suivi en continu de la qualité radiologique de l'air et de l'eau, mais aussi par l'analyse d'échantillons dans les différents milieux sur les sites et autour des sites (plusieurs milliers d'échantillons par an pour Saclay et Fontenay-aux-Roses prélevés dans l'air, l'eau, les sédiments, les sols, les végétaux, le lait, les aliments…). Les résultats de cette surveillance sont présentés aux Commissions locales d'information et publiés annuellement.
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) représentent les autorités de tutelle en charge de la santé, de l'industrie et de l'environnement, à qui le CEA Paris-Saclay transmet tous les mois les résultats des analyses des rejets et prélèvements. L'ASN vérifie le respect des dispositions réglementaires et confie à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire(IRSN), organisme expert indépendant, la réalisation et l'analyse de prélèvements complémentaires au titre du contrôle de l'Etat.
Aperçu des opérations d’échantillonnages analysés pour le suivi de l’environnement sur le site de Saclay et à ses abords
La protection du public et de l'environnement contre les risques technologiques et naturels est prise en compte dès la conception des installations scientifiques. La surveillance des installations et de l'environnement permet de déceler tout événement anormal et d'agir en conséquence.
Depuis le 1er janvier 2010, les données relatives à la surveillance de l'environnement des sites nucléaires sont également consultables en ligne sur le site internet : www.mesure-radioactivite.fr. Ils sont également publiés dans la lettre de l'environnement éditée par les sites de Fontenay et Saclay
L'impact radiologique des sites
L'impact radiologique des deux sites CEA reste toujours très faible avec des niveaux sanitaires de plusieurs ordres de grandeur en dessous des limites fixées par la réglementation pour le public ou de l'équivalent de dose annuelle moyen délivré par la radioactivité naturelle en France.