Ce rapport environnemental présente le bilan 2022 de la surveillance de l’environnement et du contrôle des rejets du site de Saclay du centre CEA de Paris-Saclay en application de l’article 4.4.4 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié en 2013, dit «Arrêté INB» . Son contenu est élaboré selon les prescriptions de l’article 5.3.1 de la Décision de l’ASN 2013-DC-0360 modifiée en 2016, dite «Décision environnement» et homologuée par arrêtés des 9 août 2013 et du 5 septembre 2016.
Il présente également le bilan environnement 2022 des actions menées au titre de la protection de l’environnement et le bilan des rejets requis au titre de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2009 autorisant le CEA site de Saclay à exploiter des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ce rapport prend également en compte les rejets liquides confondus des autres installations implantées sur le site de Saclay et pouvant relever d’autre régime réglementaire.