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Rapport TSN | Sûreté nucléaire

PublicationRapport TSN 2013 CEA Cadarache - Tome 2

rapport TSN No 2 – Parution : 27 juin 2014

​L’établissement AREVA NC Cadarache est implanté sur le Centre CEA/Cadarache. Il est l’opérateur technique opérationnel de l’INB 32 (ATPu : Atelier de Technologie du Plutonium) et de l’INB 54 (LPC : Laboratoire de Purification Chimique). Il est rattaché depuis le 1er janvier 2014 à la branche D&S (Démantèlement et Services), unité constitutive du Business Group AVAL d’AREVA.

Le CEA est l’exploitant nucléaire de ces deux installations nucléaires de base.

Mises en service respectivement en 1962 pour l’INB 32 et 1965 pour l’INB 54, par le CEA/Cadarache, pour la mise au point du procédé de fabrication de combustibles au plutonium, les installations ont d’abord fabriqué des combustibles pour les réacteurs à neutrons rapides puis, à partir de 1991, date de reprise de l’exploitation par AREVA NC, des combustibles MOX (oxydes d’uranium et de plutonium) pour les réacteurs à eau légère de ses clients électriciens français, allemands et suisses.

A l’automne 2000, compte tenu de l’évolution de la réglementation parasismique et en accord avec l’Autorité de sûreté nucléaire, AREVA NC a présenté aux ministères de l’Environnement et de l’Industrie des propositions incluant l’arrêt des productions commerciales sur ce site et leur transfert vers l’usine de MELOX, dans le Gard. En janvier 2003, le groupe annonçait l’arrêt programmé des productions commerciales d’AREVA NC Cadarache le 31 juillet de la même année. Les derniers crayons de combustibles destinés à ses clients électriciens allemands ont été fabriqués le 16 juillet 2003. Depuis cette date, l’établissement est rentré dans la phase de Cessation Définitive d’Exploitation (CDE).

En 2003, dans le cadre des accords de non-prolifération mis en place par les Etats-Unis et la Fédération de Russie, AREVA NC Cadarache est choisi par le groupe AREVA, pour participer au programme de fabrication, qui porte le nom d’EUROFAB « MOX for peace ». Ce programme vise à transformer et à utiliser des stocks de plutonium d’origine militaire en excès en combustible MOX utilisable dans des centrales nucléaires civiles. En octobre 2004, l’établissement de Cadarache a fabriqué les pastilles et crayons de combustibles correspondants, avant les opérations d’assemblages, réalisées début 2005, à l’usine de MELOX. L’établissement d’AREVA NC Cadarache a procédé, depuis l’arrêt de ses productions commerciales en juillet 2003, au conditionnement sous forme de crayons, des matières valorisables issues de ses précédentes fabrications et au reconditionnement de PuO2, afin de les expédier vers l’usine d’AREVA NC La Hague. Cette activité s’est achevée, conformément aux obligations imposées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, le 30 juin 2008. Cette étape fait suite au dépôt des dossiers de demande d’autorisation de Mise à l’Arrêt Définitif et de Démantèlement des installations à l’Autorité de sûreté nucléaire en avril 2006. L’enquête publique s’est déroulée du 9 juin au 9 juillet 2008.

Les décrets 2009-263 et 2009-262 du 6 mars 2009 ont autorisé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement des INB 32 et 54. La majorité des équipements Procédé des installations seront démantelés pour mi 2015.


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