Ce rapport répond aux dispositions de l’article L. 542-2-1 du code de l’environnement, tel qu’issu de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, par lequel le CEA, en tant qu’exploitant d’installations de traitement et de recherche, doit établir, tenir à jour et mettre à la disposition des autorités de contrôle, les informations relatives aux opérations portant sur des combustibles usés et des déchets radioactifs en provenance de l’étranger.
Les informations fournies dans ce rapport sont à jour du 31 décembre 2016.
Sommaire
Introduction
Inventaire des combustibles étrangers traités à Marcoule
Traitement des combustibles et production afférente de déchets à Marcoule
Informations concernant les actions de recherche et développement
Conclusion