Contexte réglementaire de la gestion des déchets nucléaires en France
En France, la gestion des matières et des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre de la loi du 28 juin 2006. La loi du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Cette INB entrepose
les déchets de moyenne activité à vie
longue, dans l’attente de la mise en
service du centre de stockage profond
Cigéo par l’Andra. © L.Godart / CEA
La gestion des déchets nucléaires est pilotée via
le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Ce plan est conçu par le Ministère en charge de l’environnement et par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) selon L’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.
La gestion des déchets nucléaires en France
90% des déchets nucléaires (en volume) produits en France disposent déjà d’une filière de gestion en stockage ultime. Ils sont pris en charge par l'Andra de façon industrielle et disposent de centres dédiés de stockage :
les déchets de très faible activité (TFA) sont stockés au
Cires sur le site de Morvilliers (Aube)
les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) sont stockés en surface au
CSA, sur le centre de Soulaines (dans l’Aube également).
Les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) représentent 3 % du volume de la totalité des déchets nucléaires et 4 % de la radioactivité totale ; les déchets de haute activité (HA) ne représentent, pour leur part, que 0,2 % du volume total des déchets produits, mais 96 % de la radioactivité totale des déchets*. Aujourd’hui, ces déchets n’ont pas encore de filières définitives de stockage. Ils sont conditionnés et entreposés par leurs producteurs, dans l’attente d’un site de stockage définitif. À terme, ils devraient être stockés dans une formation géologique à grande profondeur, qui a été sélectionnée pour ses propriétés favorables à l’accueil d’un tel stockage. C’est le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique pour les déchets) de l’Andra, situé en Meuse / Haute-Marne.
* Les autres déchets radioactifs (TFA, FMA-VC, et faible activité à vie longue), représentent près de 97 % du volume des déchets, pour un peu moins de 0,04 % de la radioactivité totale.
Le rôle du CEA dans la gestion des déchets nucléaires
Le CEA est impliqué à plusieurs niveaux dans la gestion et le stockage des déchets radioactifs. En tant qu’exploitant nucléaire, et
dans le cadre de ses opérations d’assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires de base, il est en effet responsable des déchets qu’il produit.
En tant qu’acteur de la R&D, le CEA mène des recherches, en soutien aux industriels et à l’Andra, sur le traitement, le conditionnement et le comportement à long terme des déchets. Plusieurs innovations et actions sont conduites afin de réduire le volume de déchets, cibler au mieux les exutoires et définir les futurs sites de stockage.
Pour gérer les déchets qu’il produit, le CEA utilise chaque fois que possible les filières de stockage existantes. En attendant la filière de stockage définitif, le CEA met en œuvre des programmes de reprise et conditionnement de ses anciens déchets, et poursuit la construction ou le maintien en conditions opérationnelles de ses installations d’entreposage.