Vous êtes un fournisseur français : vos factures doivent obligatoirement être déposées dans
CHORUS Pro,
le CEA ne traite plus les factures papier ni les factures envoyées par email (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique).
Nous mettons à votre disposition le document «
L’ESSENTIEL : LE GUIDE DU BIEN FACTURER » dans lequel vous trouverez les informations sur les mentions obligatoires, les statuts d’avancement et de blocage, et la démarche à suivre dans ces situations. Vous trouverez également dans le paragraphe ci-dessous les modalités pour pouvoir déposer vos factures dans CHORUS Pro.
Vous êtes un fournisseur étranger, le dépôt dans CHORUS n’est pas obligatoire mais fortement recommandé, si vous voulez plus d’informations sur l’envoi des factures hors CHORUS, rendez-vous sur cette page.
You are not a French supplier: click on this link.
A compter du 8 juillet 2024, le CEA met en place une nouvelle règle pour le traitement des factures. Cette règle vise à améliorer les délais de paiement.
Qu’est ce qui change à partir du 8 juillet 2024 ?
Vos prescripteurs devront avoir déclaré le service fait/livraison avant la transmission de la facture, par vos soins dans Chorus Pro, pour qu’elles puissent être payées dans le délai contractuel. En effet, le défaut de déclaration du service fait/livraison est la cause principale du retard dans nos délais de paiement.
Que se passera-t-il lorsque le service fait/livraison n’aura pas été déclaré dans SAP au moment de l’envoi de la facture ?
Les factures sont mises en attente et le gestionnaire achats SAP/prescripteur PACHA en est informé. Il dispose alors de 7 jours calendaires pour régulariser la situation.
Dans le cas où la situation n’est pas régularisée dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de la facture, la facture est mise au statut « recyclé » avec le message « Aucune livraison n’a été constatée par le CEA. Merci de prendre contact avec votre interlocuteur technique ». Vous avez la possibilité de recevoir par mail une notification du portail CHORUS PRO qui vous permet d'être prévenu quand une facture revient au statut « recyclé ».
Vous devez alors vous adresser à vos interlocuteurs, dont les noms sont mentionnés sur le bon de commande CEA, pour leur demander de procéder à la régularisation.
Vous devrez ensuite remettre la facture à disposition du CEA (dans CHORUS PRO) qui pourra alors la traiter.
Le dépôt de vos factures dans Chorus Pro
Vos factures électroniques adressées au CEA devront comporter les informations suivantes :
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Le numéro de SIRET 77568501900587
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Le code service qui permettra d’aiguiller le traitement de la facture.
- Le numéro d’engagement (n° de commande CEA).
Dans le cas où vous n’auriez pas ces informations, vous pouvez les demander à votre interlocuteur CEA. Toute erreur dans la saisie du numéro d’engagement génère une demande de recyclage de la facture. Parmi les plus courantes : un 0 en trop ou en moins, une inversion de chiffres, soyez vigilant à la saisie.
Nous mettons à disposition un document d’aide à la création de votre compte Chorus Pro :
Créer un compte en quelques clics, vous trouverez également ci-dessous des fiches pratiques publiées par l’Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE).